Modalités et politique de confidentialité (« Modalités »)
En vigueur : 1 février 2019
Bienvenue à FordPass, une façon plus intelligente de se déplacer! FordPass est une nouvelle plateforme qui vous permettra de repenser votre façon de voyager. Grâce à un ensemble de fonctions actuelles et à venir, FordPass vous offrira plus d’options de mobilité afin que vous puissiez aller encore plus loin.
Ford s’efforce continuellement d’améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités de FordPass pour nos clients. Ces modalités décrivent les fonctions actuellement disponibles ainsi que les fonctions que nous prévoyons ajouter ultérieurement. Les modalités s’appliquent à toutes les fonctions décrites ci-dessous, mais vous pouvez consulter le site Web de FordPass et l’application mobile pour savoir lesquelles sont disponibles en ce moment. Certaines fonctions de FordPass peuvent n’être disponibles que sur l’application ou le site. FordPass peut également s’intégrer à d’autres services ou appareils, et ces fonctions peuvent faire l’objet de modalités ou de pratiques de confidentialité distinctes ou supplémentaires – lesquelles vous seront présentées en relation avec cette fonction. Revenez souvent pour comprendre ce que FordPass peut faire pour vous, car nous ajoutons sans cesse de nouvelles fonctions!
Avant de commencer, nous voulons vous faire savoir comment FordPass fonctionne et nous devons vous demander de cliquer sur « Accepter » pour accepter nos modalités. Veuillez les lire attentivement.
Quelques éléments importants :
- Nous mettons à jour FordPass de temps à autre pour y ajouter de nouvelles fonctions ou régler des problèmes. Dans certains cas, vous devrez installer la version la plus récente de l’application avant de pouvoir utiliser FordPass à nouveau.
- Pour cette raison, et à cause de pannes de réseau, de piles mortes ou de téléphones perdus, assurez-vous que vous pouvez toujours accéder à votre véhicule même si vous ne pouvez pas accéder à FordPass – emportez toujours votre clé ou votre porte-clés avec vous, et vérifiez les systèmes du véhicule si des renseignements dans FordPass vous semblent inexacts. Et n’utilisez FordPass que lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.
- Ces modalités contiennent des clauses de non-responsabilité importantes et d’autres dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous.
- FordPass s’appuie sur les données que vous fournissez, et provenant de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et de votre véhicule, comme l’emplacement et les caractéristiques de conduite, pour vous offrir une fonctionnalité et des services exceptionnels, ainsi que des communications adaptées à vos intérêts. Veuillez consulter la politique de confidentialité de FordPass (section 2 ci-dessous) pour de plus amples renseignements.
Vous pouvez utiliser la table des matières ci-dessous pour parcourir facilement ces modalités :
1. Information générale
Les présentes modalités s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web FordPass.com (le « site ») et de l’application mobile FordPass (l’« application ») (l’application et le site sont collectivement appelés « FordPass »), qui appartiennent à Ford Motor Company, One American Road, Dearborn, Michigan 48126 United States of America (ci-après « Ford », « nous »). Ces modalités ne modifient en aucune façon les modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir passé avec nous. Si vous souhaitez conserver une copie de ces modalités, veuillez consulter le contenu sous ce lien et le sauvegarder ou l’imprimer. L’accès et l’utilisation de FordPass en vertu des présentes conditions se limitent aux États-Unis.
a. Acceptation
En cliquant sur « Accepter » ou en utilisant FordPass ou ses fonctions, vous acceptez d’être lié par ces modalités. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir l’âge de la majorité, tel que déterminé par les lois de votre état ou de votre province de résidence, afin d’accepter ces modalités, et détenir un compte FordPass.
FordPass vous permet d’enregistrer des renseignements de profil et certaines préférences dans votre compte. Vous ne pouvez pas créer des noms vulgaires ou obscènes. Si nous décidons qu’un nom que vous avez créé est blasphématoire ou obscène, nous nous réservons le droit de retirer ou d’interrompre votre utilisation de FordPass. De plus, FordPass vous permet d’autoriser d’autres utilisateurs à créer leurs propres profils qui seront liés à votre compte FordPass. Les utilisateurs autorisés peuvent consulter les renseignements relatifs au véhicule (y compris l’emplacement du véhicule). Vous êtes responsable de l’utilisation de toute personne que vous autorisez. Si vous autorisez une personne âgée de moins de 18 ans à utiliser FordPass, elle doit l’utiliser sous votre supervision uniquement lorsque vous êtes lié par ces modalités.
Nous pouvons modifier ces modalités à tout moment. Nous vous avertirons par l’entremise de FordPass de toute modification substantielle à ces modalités, et nous vous donnerons l’occasion d’accepter les modalités modifiées. D’autres modifications entreront en vigueur immédiatement après avoir été affichées sur FordPass ou à un moment ultérieur tel que nous le préciserons, et la continuation de votre utilisation de FordPass ou de ses fonctions indiquera que vous acceptez les modalités telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou toute modification de ces modalités, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser FordPass.
Nous nous réservons le droit de changer, de mettre à jour, d’améliorer, de corriger, de modifier, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler FordPass dans son intégralité ou en partie, y compris n’importe quelle de ses fonctions ou manière de fonctionner à tout moment, sans préavis ni obligation envers vous. Votre utilisation de FordPass après l’implantation de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces modifications. FordPass peut être indisponible pendant les périodes de maintenance et à d’autres moments.
Si vous vous opposez à toute modification apportée à FordPass ou aux présentes modalités, votre seul recours est de cesser d’utiliser FordPass.
b. Exigences système/Mises à jour/Modifications/Annulation
L’utilisation de FordPass exige un ordinateur et un navigateur Internet, un téléphone mobile ou un appareil portatif, un accès Internet (des frais peuvent s’appliquer) et un logiciel (des frais peuvent s'appliquer) compatibles, et pourrait exiger l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau de temps à autre. Communiquez avec votre fournisseur de services Internet ou votre fournisseur de données mobiles pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux et les frais reliés à l’utilisation.
Dans certains cas, vous devrez installer la version la plus récente de l’application avant de pouvoir utiliser FordPass à nouveau. Assurez-vous que vous pouvez toujours accéder à votre véhicule même si vous ne pouvez pas accéder à FordPass.
Certaines fonctions de FordPass peuvent exiger que votre véhicule soit équipé d’un système SYNC compatible ou d’un modem intégré (« Logiciel »). Si votre véhicule est équipé d’un logiciel, vous acceptez que nous, ou nos sociétés affiliées ou fournisseurs de services puissent vérifier à distance et mettre à jour automatiquement votre logiciel conformément au contrat de licence d’utilisation du logiciel du véhicule (« CLU ») fourni dans le guide du propriétaire de votre véhicule ou autrement par nous. Vous pourriez être en mesure de mettre à jour votre logiciel par l’entremise de FordPass si vous le désirez. Vous acceptez également que Ford, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services ou agents désignés puissent périodiquement vérifier la version du logiciel et puissent, à distance, envoyer des mises à jour de logiciel, des mises à niveau, des suppléments ou des modifications pour le logiciel sans votre nouveau consentement et sans préavis de notre part. Des tarifs et des frais d’utilisation pour les données mobiles peuvent s’appliquer.
Les fonctions et les services ne seront pas tous offerts dans tous les marchés et la zone de couverture peut être limitée selon la capacité de votre véhicule et la couverture de votre forfait de données. La disponibilité des fonctions est sujette à changement et dépend également de votre appareil mobile, de la capacité de votre véhicule et de l’accès Internet dont vous disposez. Certaines fonctions peuvent n’être disponibles que par l’intermédiaire du site ou de l’application. Les services FordPass peuvent ne pas être disponibles ou être interrompus de temps en temps pour diverses raisons, comme les conditions environnementales ou topographiques, et la couverture Internet ou du forfait de données.
Le cas échéant, vous pourriez pouvoir créer un nom de connexion en saisissant votre adresse courriel et votre mot de passe, ou en utilisant vos renseignements de connexion sur un compte de média social comme Facebook. Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un compte de médias sociaux, vous nous permettez d’accéder à vos renseignements publics (p. ex. nom, identifiant, photo de profil), et aux renseignements auxquels vous « autorisez » l’accès à ce compte de médias sociaux. Veuillez réviser la politique de confidentialité et les modalités de votre compte de médias sociaux avant d’utiliser cette méthode d’authentification.
Vous êtes responsable de garder secrets les renseignements de votre compte FordPass et votre mot de passe, et de toute activité qui se produit sous votre compte, y compris toute activité non autorisée. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
Pour désinstaller FordPass de votre appareil mobile, vous devez utiliser les outils de gestion d’application fournis avec votre appareil. Consultez le manuel de votre appareil pour obtenir de l’aide.
Si votre véhicule est doté d’une connectivité intégrée et que vous connectez votre véhicule au moyen de FordPass, votre véhicule continuera de transmettre des données à Ford même si vous désinstallez FordPass. Si vous souhaitez désactiver la transmission de données à partir du véhicule, veuillez consulter le guide du propriétaire de votre véhicule pour désactiver les transmissions de données, ce qui peut nécessiter une réinitialisation du système à partir des paramètres SYNC.
2. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de FordPass vous aidera à comprendre quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons, afin de mieux vous servir. FordPass peut s’intégrer à d’autres services ou fonctions qui sont assujettis à des politiques de protection de la vie privée différentes comme il est énoncé en rapport avec ces services ou fonctions. Veuillez réviser ces politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données.
Renseignements que nous recueillons : nous recueillons les types de renseignements suivants lorsque vous utilisez FordPass (y compris lorsque vous visitez un FordHub) ou des services de tiers qui s’intègrent à FordPass, comme Ford GoBike, que nous pouvons également combiner avec d’autres renseignements que vous nous avez déjà fournis, ou que nous avons recueillis d’autres sources :
- Les renseignements que vous fournissez pour créer un compte ou vous connecter à un compte existant, comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse municipale, le numéro de téléphone, la carte de crédit et le numéro d’identification du véhicule (NIV). Vous devez posséder un compte pour utiliser FordPass.
- Les renseignements que nous recueillons par l’entremise de FordPass comprennent :
- Des renseignements de localisation précis recueillis à partir de votre appareil mobile ou de votre véhicule en relation avec les fonctions de géolocalisation de FordPass, telles que les données du système de géolocalisation (GPS), qui peuvent être utilisés pour déterminer la position, la direction et la vitesse actuelles de votre appareil ou de votre véhicule. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données peuvent être collectées lorsque l’application s’exécute en avant-plan ou en arrière-plan. Nous pourrions aussi calculer votre emplacement approximatif grâce aux données d’autres appareils comme les points d’accès sans fil, les tours de transmission cellulaire et votre adresse IP, même lorsque vous éteignez les services de positionnement dans le système d’autorisation utilisé par votre système d’exploitation mobile.
- Les renseignements sur l’ordinateur ou l’appareil mobile, tels que la version du logiciel ou du système d’exploitation, les identificateurs uniques d’appareil, l’adresse IP, les renseignements sur le réseau mobile et le numéro de téléphone mobile.
- Les renseignements sur le véhicule, comme le NIV, le modèle du matériel et les numéros de pièce, l’état des systèmes du véhicule (p. ex., niveaux de fluides, pression des pneus et serrures), le diagnostic du véhicule, le compteur kilométrique et d’autres renseignements sur la performance du véhicule.
- Des caractéristiques de conduite, telles que la vitesse, l’utilisation de l’accélérateur, des freins, de la direction, des ceintures de sécurité et d’autres informations similaires sur l’utilisation du véhicule.
- Des renseignements sur la façon dont vous utilisez FordPass ou les services de tiers qui s’intègrent à FordPass, comme le moment et la durée de votre utilisation des fonctions et le moment où vous communiquez avec nous, un enregistrement de votre communication.
- FordPass peut également utiliser des technologies de suivi qui recueillent des renseignements sur la façon dont FordPass est utilisé et sur son rendement, y compris en cas d’un plantage, et qui peuvent être connectées à d’autres appareils au fil du temps. Il peut s’agir de témoins (petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou votre appareil), de pixels ou de pixels invisibles (petits bouts de code placés sur les pages Web et le contenu qui communiquent lorsque la page ou le contenu a été consulté), de données de journal (journaux créés qui comprennent l’adresse IP, la date et l’heure de l’activité, et le site Web ou le lieu qui vous a acheminé à FordPass) ou d’outils analytiques tiers, comme Adobe Analytics et DynaTrace. Certaines de ces technologies peuvent être limitées ou désactivées à partir des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. FordPass ne répond pas aux demandes « ne pas suivre ».
Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons : nous utilisons vos renseignements personnels — des renseignements qui vous identifient de façon raisonnable — pour vous offrir des fonctionnalités et des services exceptionnels, pour vous permettre de contrôler certaines fonctions du véhicule, pour répondre aux demandes que vous avez effectuées dans FordPass, pour personnaliser votre expérience, pour résoudre des problèmes, pour développer de nouveaux produits, services et des stratégies et des recherches de commercialisation, pour protéger la sécurité, la propriété, la vie privée, et pour respecter les exigences légales. Si vous fournissez une adresse courriel dans le cadre de la fonctionnalité « Transférer à un ami », nous l’utiliserons uniquement pour la transmission du message à votre destinataire prévu. NOUS POURRIONS envoyer des communications afférentes à nos produits, services, offres, promotions, nouvelles et plus encore qui sont personnalisées selon vos renseignements personnels, y compris votre emplacement, votre vitesse et vos caractéristiques de conduite. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels (comme ne pas entrer de NIV pour vous connecter à votre véhicule ou ne pas entrer de carte de crédit pour utiliser les services de Mon portefeuille), mais cela peut limiter ou empêcher l’utilisation de certaines fonctions. Nous pourrions utiliser et partager des renseignements non personnels pour quelque usage que ce soit.
Comment nous partageons les renseignements : nous ne fournissons pas les renseignements personnels obtenus par l’entremise de FordPass à quiconque à des fins d’utilisation indépendante sans vous en donner le choix, à l’exception des concessionnaires autorisés et de nos sociétés affiliées (le groupe de sociétés liées par la gestion ou la propriété commune) et comme décrit ci-dessous.
- Nous partageons vos renseignements personnels à des fournisseurs de service de confiance et conformément à des accords qui restreignent la manière dont ils peuvent les utiliser, et nous exigeons des garanties de sécurité adéquates.
- Nous pourrions fournir des renseignements personnels à des entreprises externes ayant un contrat avec nous pour pouvoir fournir les services et pourvu qu’elles soient sujettes à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Nous pourrions partager vos renseignements personnels sans vous en aviser si nous croyons qu’il est nécessaire de le faire pour : nous conformer à une obligation légale ou à une demande exécutoire émanant d’une autorité publique; protéger et défendre nos droits ou propriétés ou ceux de nos filiales; agir selon des circonstances contraignantes pour protéger la sécurité personnelle des employés de Ford ou de ses filiales, les utilisateurs de nos véhicules, de nos sites Web ou de nos applications, ou le public; et détecter, prévenir ou traiter des questions de fraude, de sécurité, de sûreté ou de confidentialité.
- Si vous utilisez le service Ford GoBike, exploité par Motivate, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec Motivate (et recevoir vos renseignements personnels de Motivate) pour permettre une connexion et une intégration partagées entre FordPass, le service Ford GoBike et l'application mobile. La collecte et l'utilisation des données par Motivate sont énoncées dans la politique de confidentialité de Motivate.
- Pour vous procurer des résultats de recherche relative aux emplacements mis à jour et personnalisés à l’aide du système SYNC 3 de votre véhicule que vous avez connecté à FordPass, nous utilisons des services d'emplacement infonuagiques fournis par Telenav, Inc. (« Telenav »). Pour fournir ces services, Telenav obtient certains renseignements, y compris : un identificateur d’utilisateur exclusif assigné par Ford, votre position GPS actuelle et les informations sur votre chemin ou destination prévus à partir du système SYNC 3 de votre véhicule, votre adresse ou demandes de recherche relative aux points d’intérêt et les sélections en matière de résultats de recherche, les informations concernant votre utilisation du service de recherche d’emplacement, sa performance et vos gestes et sélections connexes. Telenav peut utiliser ces renseignements pour fournir et améliorer ces produits et services, et peut conserver ces renseignements pendant jusqu’à deux (2) ans. En utilisant les services de recherche d’emplacement, vous acceptez que nous puissions divulguer ces renseignements à Telenav pour leur utilisation à ces fins.
Protection de la vie privée des enfants : FordPass ne recueille sciemment aucun renseignement personnel au sujet d’enfants âgés de moins de 13 ans.
Comment nous joindre, accéder ou contrôler l’utilisation de vos renseignements : pour obtenir de plus amples renseignements ou pour demander la correction ou la suppression de renseignements personnels, veuillez nous joindre de la façon indiquée dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
Sécurité et conservation de vos renseignements : nous utilisons des systèmes, des politiques, des procédures et des technologies pour assurer une sécurité raisonnable afin de préserver la sécurité et l’exactitude de vos renseignements. Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour des raisons commerciales légitimes.
Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de confidentialité : cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter tout changement apporté à FordPass ou aux pratiques en matière de vie privée. Voir la section Information générale pour en savoir plus sur la date d’entrée en vigueur et obtenir de plus amples renseignements.
Droits à la vie privée en Californie : pour consulter, veuillez visiter le www.ford.com/help/privacy/california/.
3. Paiements par cellulaire/My Wallet
Les modalités suivantes (« modalités de paiement ») s’appliquent aux fonctions de paiement des applications mobiles et sites Web Lincoln et Ford, y compris My Wallet dans l’application FordPass et Lincoln Pay dans l’application Lincoln Way, qui vous permettent d’effectuer des achats et de payer des biens ou services par le biais de vos modes de paiement enregistrés (comme défini ci-dessous). Nous faisons habituellement référence à ces fonctions en tant que fonctions de « paiement ». Les fonctions de paiement sont entretenues et exploitées par Ford, Lincoln ou leurs fournisseurs de service de paiement tiers.
Si vous utilisez les mêmes informations de connexion pour FordPass et Lincoln Way, vos modes de paiement seront automatiquement jumelés lorsque vous accéderez aux fonctions de paiement de l’autre application.
En cliquant sur « J’accepte », vous :
- acceptez d’être lié par ces modalités de paiement;
- déclarer que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et habilité à conclure des ententes qui vous lient sur le plan juridique; et
- autorisez Ford et Lincoln à vérifier la validité de vos modes de paiement et à traiter et transmettre les renseignements relatifs à votre mode de paiement afin de faciliter les transactions comme décrites ci-dessous.
Nous pouvons modifier les modalités de paiement à tout moment. Nous vous avertirons par l’entremise d’applications de toute modification substantielle aux modalités de paiement, et nous vous donnerons l’occasion d’accepter les modalités telles que mises à jour. Les modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront affichées dans l’application ou à une date ultérieure que nous préciserons, et votre utilisation continue indique que vous acceptez les nouvelles modalités de paiement.
Si vous n’acceptez pas les modalités de paiement ou toute modification aux modalités ou fonctions de paiement, votre seule option est de cesser d’utiliser les fonctions de paiement.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie des fonctions de paiement à tout moment, sans préavis ni obligation envers vous. Les fonctions de paiement pourraient ne pas être disponibles pendant les périodes d’entretien et à d’autres moments.
a. Inscription de compte
Pour utiliser les fonctions de paiement, vous devez inscrire une carte de crédit, une carte de débit ou un compte bancaire valide (si le système de paiements ACH est activé) (« Mode de paiement »). Notre processus d’inscription nécessite votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou votre numéro de compte bancaire et les renseignements nécessaires qui s’y rattachent pour valider et traiter les paiements avec le mode de paiement. Tous les renseignements fournis lors de l’inscription doivent être à jour, exacts et complets.
Vous autorisez Ford et Lincoln à confirmer la validité de votre mode de paiement, comme l’envoi d’une demande d’autorisation de paiement, ou une autorisation de faible montant pour votre carte de crédit ou de débit, conformément aux règlements pertinents de ce mode de paiement, tels que les règles du réseau Visa, MasterCard, American Express ou Discover (« réseau »). Dans le cas où nous soumettons une autorisation de faible montant pour votre carte de crédit ou de débit, votre carte n’est pas débitée et les frais temporaires indiqués sur votre compte disparaîtront après quelques jours.
b. Comment fonctionnent les paiements/Notre rôle
Les fonctions de paiement vous permettent d’effectuer des paiements à l’aide de votre mode de paiement enregistré pour des biens et des services offerts par Ford ou des commerçants tiers, y compris les concessionnaires Ford (« commerçants »). Les fonctions de paiement utilisent des services et de la technologie fournis par des fournisseurs de service de paiement tiers, qui sont sujets à changement en tout temps.
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous effectuez un achat à l’aide des fonctions de paiement (« Transactions »), la transaction est uniquement entre vous et le marchand, qui pourrait être ou ne pas être Ford ou Lincoln, comme précisé lors de chaque transaction. Vous autorisez nos fournisseurs de service de paiement à recueillir, analyser et transmettre l’information générée en lien avec les transactions. Les transactions sont sujettes aux modalités régissant votre mode de paiement et à toute entente entre vous et votre institution financière.
c. Modes de paiement pris en charge
La plupart des cartes de crédit et de débit émises aux États-Unis sous une marque du réseau peuvent être utilisées avec les fonctions de paiement, à l’exception de certaines cartes. Dans certains cas, vous pouvez également stocker vos renseignements de compte bancaire et de routage pour pouvoir effectuer des transactions ACH à partir de votre compte en utilisant les fonctions de paiement. Les modes de paiement admissibles peuvent être modifiés en tout temps.
d. Paiements récurrents
Si un commerçant vous offre la possibilité d’utiliser les fonctions de paiement pour effectuer des paiements récurrents sur une base mensuelle ou périodique, comme pour une inscription ou des paiements de voiture (« paiements récurrents »), vous pouvez le faire en suivant les instructions et en fournissant les renseignements demandés. Vous autorisez le commerçant à facturer le mode de paiement que vous avez choisi selon le calendrier indiqué. Sauf mention contraire, vos paiements récurrents et l’autorisation de facturation pertinente continueront jusqu’à ce que vous l’annuliez.
e. Historique des transactions
Lorsque vous effectuez un paiement à l’aide des fonctions de paiement, nous mettrons à jour votre activité dans FordPass et vous fournirons une confirmation de transaction. Dans certains cas, la confirmation de la transaction peut servir de reçu et la transaction apparaîtra également sur le relevé de votre carte ou de votre compte. Sauf disposition contraire de la loi ou des modalités d’une autre entente entre nous, vous êtes seul responsable de (a) compiler et conserver des dossiers permanents de toutes les transactions et autres données associées à votre utilisation des fonctions de paiement, et de (b) rapprocher toutes les données de transaction associées aux fonctions de paiement. Si vous croyez qu’il y a une activité de transaction erronée ou non autorisée, vous acceptez de communiquer avec nous immédiatement.
f. Remboursements
Sauf disposition contraire des modalités de paiement, toutes les transactions sont non remboursables et non réversibles. Vous pourriez avoir des droits de remboursement ou de rétrofacturation supplémentaires en fonction des politiques d’un commerçant ou en vertu de votre entente avec votre institution financière ou des lois fédérales et étatiques applicables. Vous devriez examiner votre relevé périodique émis par votre institution financière pour vérifier vos transactions.
g. Service à la clientèle
Nous fournissons des services à la clientèle pour des questions relatives à la manière dont fonctionnent les fonctions de paiement. Pour d’autres questions, comme le prix des biens et des services, l’exécution et l’annulation des commandes, les retours et les remboursements, la fonctionnalité des produits ou le soutien technique, communiquez avec le commerçant approprié. Pour les questions concernant votre mode de paiement, communiquez avec votre institution financière.
h. Périodes d’inactivité
Si nos dossiers indiquent que vous n’avez pas utilisé les fonctions de paiement pendant au moins six (6) mois (ou une autre période que nous pouvons spécifier), nous pouvons annuler votre accès aux fonctions de paiement.
i. Suspension ou résiliation
Nous pourrions annuler ou suspendre votre accès aux fonctions de paiement pour quelque raison ou sans raison à tout moment et après vous en avoir avisé. Sans restreindre la mention précédente, nous pourrions suspendre votre accès à toute fonction de paiement si a) vous avec enfreint aux modalités de paiement, b) vous représentez un risque de fraude inacceptable pour nous, c) vous donnez des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, ou vous agissez de manière frauduleuse ou illégale ou d) nous remarquons des activités suspectes.
j. Effet de cessation
Nous ne serons pas responsables à votre égard ni à l’égard de tiers en ce qui a trait à quelque compensation, remboursement ou dommages afférents à votre utilisation des fonctions de paiement ou à toute annulation ou interruption des fonctions de paiement ou de votre accès auxdites fonctions, y compris en ce qui concerne toute suppression de vos renseignements ou données sur votre compte. Si votre compte de paiement est résilié pour quelque raison que ce soit ou sans raison que ce soit, vous acceptez (a) de continuer à être lié par les modalités de paiement et d’être responsable de toute transaction que vous avez traitée par le biais des fonctions de paiement, (b) de cesser immédiatement d’utiliser les fonctions de paiement et (c) que nous nous réservons le droit (mais sans obligation) de supprimer tous vos renseignements et toutes vos données de compte enregistrés sur nos serveurs.
k. Responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES FONCTIONS DE PAIEMENT EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE NI FORD, NI LINCOLN, NI SES EMPLOYÉS, NI SES FOURNISSEURS, NI LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES FONCTIONS DE PAIEMENT, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, TOUT DÉFAUT DE TRANSACTIONS CONFORMÉMENT À VOS INSTRUCTIONS.
l. Indemnisation et renonciation
En utilisant les fonctions de paiement, vous convenez de nous exonérer de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, fournisseurs, donneurs de licence, partenaires et agences de publicité et de promotion respectifs, contre toute responsabilité, réclamation, charge ou tout dommage (y compris des honoraires raisonnables d’avocats) découlant de toute utilisation des fonctions de paiement par vous ou par votre entremise, votre infraction ou infraction alléguée des modalités de paiement, ou votre violation ou violation alléguée du brevet, des droits d’auteur, des marques déposées, de la propriété ou d’autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pouvant mener à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec notre défense dans une telle réclamation.
Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur de boutique d’applications n’assume aucune responsabilité ni obligation à votre égard, y compris en ce qui concerne l’investigation, la défense, la décision ou la décharge d’une allégation de violation des droits de la propriété intellectuelle de tiers.
m. Divers
Les modalités de paiement, ainsi que les modalités de FordPass et toute autre modalité supplémentaire que vous acceptez lorsque vous utilisez des éléments particuliers de FordPass, constituent l’intégralité de l’accord concernant les fonctions de paiement. Les modalités de paiement sont régies par les lois de l’État du Michigan et interprétées conformément à celles-ci (sauf en ce qui concerne tout conflit de lois ou de dispositions afférentes), à moins que la loi locale n’exige autrement. À moins que la loi locale n’exige autrement, les litiges résultant des modalités de paiement seront présentés devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés à Wayne County, au Michigan. Si un tribunal détermine qu’une modalité est illégale, invalide ou inapplicable, cette modalité sera éliminée et les autres modalités demeureront pleinement en vigueur. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des modalités de paiement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
n. Nous joindre
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant les fonctions de paiement, vous pouvez nous joindre en trouvant les coordonnées de votre région sur le site Web http://owner.ford.com/contact-us.html?pagename=Owner/Page/ContactUsPage=Owner/Page/ContactUsPage, ou en communiquant avec nous aux États-Unis à :
Téléphone
800-521-4140 (Lincoln É.-U.)
800-392-3673 (Ford É.-U.)
800-232-5952 (ATS pour personne malentendante)
Disponible du lundi au vendredi de 8 h 00 am à 5 h 00 pm (HNE)
Disponible samedi de 9 h 00 am à 5 h 30 pm (HNE)
Adresse postale
Lincoln Motor Company/Concierge Lincoln
ou
Ford Motor Company/Centre de relations avec la clientèle
P.O. Box 6248
Dearborn, MI 48126
4. Opération
Votre véhicule pourrait avoir la possibilité d’accéder à certaines fonctions opérationnelles grâce à l’application FordPass, y compris le verrouillage et le déverrouillage des portes, ainsi que le démarrage et l’arrêt à distance. Ces fonctions ne sont pas toutes disponibles pour toutes les marques et tous les modèles de véhicule et ne sont pas disponibles sur le site en ce moment.
Remarque : SYNC Connect, une fonction optionnelle sur certains véhicules (incluant le service SYNC Connect pendant cinq ans à partir de la date de vente originale du véhicule telle qu’enregistrée par le concessionnaire Ford), est requise pour certaines fonctions. Des frais d’inscription à SYNC Connect s’appliquent après cinq ans.
Remarque : emportez toujours votre clé ou votre porte-clés avec vous lorsque vous quittez votre véhicule. Le déverrouillage à distance peut ne pas fonctionner pendant les interruptions de service ou si la batterie est trop faible.
5. Services du concessionnaire
Diverses fonctions de FordPass (y compris Mon concessionnaire) vous permettent de vous connecter avec votre concessionnaire, y compris pour planifier des entretiens, trouver des concessionnaires, obtenir des instructions pour se rendre chez votre concessionnaire et voir le nouvel inventaire du concessionnaire. En utilisant les services de localisation, vous serez soumis aux modalités fournies par le service de localisation ou de cartographie que vous utilisez.
Vous et votre concessionnaire êtes responsables de tous les rendez-vous d’entretien et de services du véhicule. Les concessionnaires sont des entités juridiques distinctes, indépendantes de nous, et nous ne sommes pas responsables de leurs activités, y compris les services que vous recevez de votre concessionnaire ou le contenu de leurs sites Web.
Vous pourriez aussi pouvoir consulter le nouvel inventaire de votre concessionnaire privilégie. L’inventaire figurant dans FordPass peut ne pas être à jour par rapport à l’inventaire exact disponible chez votre concessionnaire. Communiquez avec votre concessionnaire pour connaître le prix et la disponibilité d’un véhicule et en savoir plus sur toutes modalités qui pourraient s’appliquer.
6. Mon véhicule
La fonction Mon véhicule peut vous permettre d’accéder à certains renseignements concernant votre véhicule par l’entremise de FordPass. Afin d’inscrire votre véhicule à la fonction Mon véhicule, vous devez entrer votre NIV. En enregistrant votre véhicule avec Mon véhicule, vous acceptez expressément de recevoir des notifications, y compris des courriels, ainsi que d’autres communications de notre part relatives à la fonction Mon véhicule. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces communications, veuillez communiquer avec les guides Ford par l’entremise de FordPass ou cesser d’utiliser la fonction Mon véhicule en modifiant vos préférences dans le menu des paramètres de FordPass. Vous devez être un utilisateur autorisé d’un véhicule afin de lier votre compte FordPass au NIV d’un véhicule que vous ne possédez pas ou ne louez pas, nécessitant l’approbation par un titulaire du compte principal et authentifié dans le véhicule. Vous pouvez supprimer votre NIV de FordPass en tout temps; toutefois, la suppression du NIV peut avoir un impact sur certaines fonctions de FordPass.
Si le véhicule en est équipé, la fonction d’état du véhicule peut vous permettre d’afficher certains avertissements à propos de l’état du véhicule sur FordPass. Ces alertes peuvent inclure l’état de la batterie, le niveau de carburant, la consommation de carburant, l’odomètre, la pression des pneus, le NIV et d’autres renseignements diagnostiques. Ne pas se fier ou utiliser ces notifications à la place de l’entretien normal du véhicule. Si, à tout moment, vous croyez qu’il pourrait y avoir un problème avec votre véhicule, consultez un professionnel pour obtenir un diagnostic et effectuer l’entretien requis.
Si votre véhicule est équipé d’un point d’accès sans fil et que vous avez activé un forfait de données, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre forfait de données depuis FordPass. Vous devez vous inscrire à un service sans fil directement auprès du fournisseur de services sans fil de votre véhicule, et votre fournisseur est seul responsable du service sans fil, sujet à des modalités distinctes que vous acceptez lorsque vous activez votre service, et des données sur votre forfait disponibles par l’entremise de FordPass. Portez toujours attention à la route et ne conduisez pas si vous êtes déconcentré. Point d’accès sans fil destiné aux passagers uniquement.
La fonction Mon véhicule peut également vous permettre de visionner des vidéos pratiques concernant votre véhicule. Afin de visionner ces vidéos, FordPass créera un lien vers le site Web de propriétaire Ford. Ce site Web est exploité par Ford, mais peut comporter des modalités uniques. Veuillez réviser les modalités et la politique de confidentialité du site Web de propriétaire Ford avant de visionner les vidéos pratiques. Vous utilisez les vidéos pratiques à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre véhicule ou des blessures que vous ou un tiers pourriez subir en raison de votre utilisation des vidéos. Veuillez utiliser ces vidéos avec prudence et n’essayez jamais d’effectuer l’entretien d’un véhicule qui pourrait nécessiter l’intervention d’un professionnel.
7. Stationnement
Les services liés au stationnement se limitent à vous informer de l’emplacement et de la disponibilité potentielle d’un espace de stationnement et (pour certains emplacements de stationnement, comme indiqué) à vous permettre de réserver et de payer pour le stationnement. Nous pourrions engager des tiers pour fournir ces services Cependant, nous ne vendons pas de stationnement, ne fournissons pas de service afférent au stationnement, ne gérons pas d’aire de stationnement et n’acceptions pas la garde des véhicules à moteur. Ces services sont fournis par des tiers, tels que les propriétaires ou exploitants de parcs de stationnement, et ils ne sont en aucun cas nos agents ni n’agissent en notre nom.
Vous devrez ouvrir des comptes auprès d’opérateurs tiers pour réserver et payer pour le stationnement.
Les tarifs de stationnement sont fixés directement par le propriétaire ou l’exploitant du stationnement, et non par nous. Les taux réservés peuvent différer des taux à la borne (si disponibles), et peuvent être sujets à changement. Vous êtes responsable de payer les tarifs finaux pour tous les stationnements, y compris les frais de stationnement engendrés par le dépassement du temps réservé.
Vous êtes responsable de choisir votre stationnement et de respecter la signalisation, les lois et les règlements qui s’appliquent à ce stationnement. Vous êtes également responsable du respect de l’entente avec l’exploitant du stationnement affichée sur place ou qui vous a été autrement fournie (laquelle entente régira, dans tous les cas, l’entente de stationnement). L’attribution des places de stationnement n’est pas sous notre contrôle et nous ne garantissons pas la disponibilité d’une place de stationnement spécifique. Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous choisissez une installation ou un emplacement de stationnement et ne stationnez pas votre véhicule si vous jugez que ce n’est pas sécuritaire.
Nous ne déclarons pas ni ne garantissons la qualité, la pertinence, la sûreté ou la sécurité de tout stationnement, et nous rejetons toute responsabilité résultant de tout manque de qualité, de pertinence, de sécurité ou de sûreté de tout stationnement ou installation ou emplacement où se trouve le stationnement (y compris, sans s’y limiter, la responsabilité afférente à la sécurité ou à la sûreté des personnes ou des biens dans les installations de stationnement et l’endroit où ils se trouvent, les inconvénients entraînés par un manque de stationnement ou les retards relatifs au stationnement). Cette limitation n’exclut pas les remboursements énumérés aux présentes ni les autres recours dont vous disposez en vertu de la loi.
8. Avantages/promotions
Lorsque vous vous inscrivez à FordPass, vous êtes automatiquement inscrits aux Avantages FordPass. Les avantages pourraient comprendre des offres spéciales et d’autres promotions de temps à autre, qui pourraient être fondées selon votre utilisation de FordPass. Vous n’avez pas besoin d’utiliser les avantages pour utiliser les autres sections de FordPass. Le type et la fréquence des avantages, des offres et des promotions varient, et chacun est assujetti à ses propres modalités ou règles décrites en rapport avec l’offre ou la promotion en question. Les avantages et les offres ou promotions sont distincts de tout autre programme de fidélisation que nous ou nos affiliés offrons. Sauf mention expresse contraire, les avantages indirects (y compris tout bénéfice ou récompense) n’ont aucune valeur marchande ou autre et ils ne sont pas transférables. Les avantages peuvent être modifiés à tout moment, et certains éléments des avantages ou d’une offre ou d’une promotion en particulier peuvent ne pas être disponibles pour l’ensemble des utilisateurs, marques ou modèles de véhicules.
Vous acceptez de recevoir des communications sur les avantages de Ford, de votre concessionnaire autorisé et des partenaires des programmes d’affinité, qui peuvent être personnalisées en fonction des renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de FordPass, comme l’emplacement et les caractéristiques de conduite.
Vous êtes seul responsable de toutes les taxes applicables associées aux avantages.
9. Guides
FordPass peut offrir certains guides et services d’assistance routière, selon la garantie de votre véhicule et pouvant ne pas être offerts pour toutes les marques et modèles de véhicules. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à cette fonction si votre garantie est expirée. Si vous désirez obtenir une couverture de garantie prolongée à n’importe quel moment, veuillez nous joindre comme indiqué à la section « Nous joindre » ci-dessous. De plus, si votre garantie est échue et que vous désirez vous procurer une assistance routière par l’entremise de FordPass, vous pouvez le faire en communiquant avec les guides Ford.
Une assistance à distance par clavardage ou par courriel est offerte par les guides Ford. FordPass peut vous permettre de fournir vos coordonnées à un guide pour qu’il puisse communiquer avec vous par téléphone, courriel ou message texte. Si vous fournissez vos coordonnées, vous consentez expressément à ce qu’un guide Ford communique avec vous. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins d’assurance de la qualité, et en continuant à parler avec le guide Ford, vous consentez à ce que l’appel soit enregistré à ces fins.
Les cartes ou guides disponibles sur FordPass peuvent ne pas refléter fidèlement les conditions routières actuelles, car elles sont sujettes à changement. Nous ne serons pas responsables à votre égard ni à l’égard de vos passagers, de tiers, de votre véhicule, ni d’autres véhicules en raison de votre utilisation de FordPass ou en raison de conditions mauvaises ou précaires sur la route. Soyez prudent lorsque vous conduisez et assurez-vous que les conditions routières sont sécuritaires. Sans restreindre les clauses de non-responsabilité énoncées dans les modalités de la garantie du véhicule, nous n’effectuons aucune déclaration ni garantie afférentes à la pertinence, à l’intégralité ni à la qualité de tout renseignement ou conseil donné relativement à cette fonction de FordPass.
Les guides Ford ne peuvent pas répondre aux questions relatives à la garantie ou au service à la clientèle, ni aux questions concernant les produits vendus par Ford. Si vous avez des questions au sujet d’un produit Ford ou des questions au sujet d’un véhicule, veuillez communiquer avec votre concessionnaire Ford autorisé ou avec le Centre de relations avec la clientèle Ford, comme indiqué dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
10. Sécurité
Avertissement : nous déconseillons l’utilisation de tout appareil portatif au volant, à bicyclette ou pour toute autre activité nécessitant toute votre attention, et nous vous recommandons d’utiliser des systèmes à commande vocale lorsque cela est possible. L’accès ou l’utilisation de FordPass sur un appareil portatif pendant que vous conduisez, faites du vélo ou effectuez une autre activité pourrait vous distraire et entraîner une perte de contrôle du véhicule ainsi que causer un accident et des blessures. FordPass peut envoyer des messages ou des notifications poussées sur votre téléphone cellulaire. Ne lisez pas de messages sur un appareil portatif lorsque vous conduisez, faites de la bicyclette ou effectuez d’autres activités semblables.
11. Communications
Si vous choisissez de communiquer avec nous, vous consentez expressément à ce que nos représentants communiquent avec vous de la manière que vous demandez. Vous pouvez choisir de recevoir ou non des notifications poussées à partir des paramètres de FordPass. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les courriels FordPass en vous désinscrivant dans le courriel. Vous pouvez continuer à recevoir des communications dans FordPass.
12. Intégration avec d’autres services Ford/services de tiers
FordPass peut s’intégrer à, ou contenir des liens vers, d’autres sites Web ou services (chacun étant un « service supplémentaire »). Les services supplémentaires peuvent être soumis à des modalités supplémentaires qui peuvent être présentées en lien avec leur utilisation, et en utilisant un service supplémentaire, vous acceptez les modalités qui s’appliquent. Certains services supplémentaires peuvent être exploités par Ford ou ses divisions apparentées; d’autres ne nous appartiennent pas ou ne sont pas exploités par nous, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers les sites Web de nos concessionnaires (« service tiers »). Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de service de tiers, ni n’en assumons de responsabilité dans toute la mesure de la loi applicable. De plus, nous ne censurerons ni ne modifierons le contenu d’aucun service tiers. En cliquant sur les liens, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation des services d’un tiers, ou du contenu de tout service d’un tiers. Lors de l’utilisation d’un service de tiers, vous devriez savoir lorsque vous quittez FordPass et lire les modalités et la politique de confidentialité afférentes à chaque service de tiers que vous visitez.
FordPass peut utiliser des données provenant de sources tierces, comme des cartes et des directions, pour fournir des services. Ces données et autres informations peuvent ne pas toujours être exactes. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des tiers ni de votre dépendance y afférente. Les modalités applicables aux services basés sur l’emplacement auxquelles vous serez lié par l’utilisation de FordPass incluent :
http://here.com/services/terms/
http://here.com/privacy/privacy-policy/
https://legal.here.com/terms/supplier-requirements/hlp-developers/
FordPass peut contenir certains logiciels gratuits, partagés ou provenant de bibliothèques publiques (« Logiciels libres ») ou s’en servir en partie. Veuillez consulter les acceptations relatives aux logiciels libres publiées au http://corporate.ford.com/ford-open-source.html pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations ou les restrictions qui peuvent s’appliquer à l’utilisation des logiciels libres.
13. Ford GoBike (exploité par Motivate)
Le service Ford GoBike est exploité par Motivate International, Inc. (« Motivate »), et non Ford. FordPass partage la fonctionnalité de connexion avec Ford GoBike afin que vous puissiez utiliser vos identifiants de connexion FordPass pour vous connecter à votre compte Ford GoBike. Toute utilisation du service, de l’application mobile et du site Web Ford GoBike est soumise aux conditions d’utilisation, à l’accord d’utilisation, la renonciation/décharge de responsabilité du site Web Ford GoBike, et tout autre accord entre vous et Motivate, qui est uniquement entre vous et Motivate. Ford n’est pas responsable de l’activité de Motivate ou du service Ford GoBike. Ford et Motivate peuvent partager des données entre eux, comme énoncé dans la politique de confidentialité de FordPass et dans la politique de confidentialité de Ford GoBike.
14. Licences restreintes
FordPass et tout contenu (images, logos, textes, musique, sons, fonds d’écran, écussons, etc.), donnée ou logiciel mis à disposition par l’intermédiaire de FordPass ou en relation avec FordPass (y compris par les sites Web liés à FordPass) (collectivement, « contenu FordPass ») nous appartient ou est utilisé sous licence. Le contenu de FordPass est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété dans le monde entier, qu’il y ait ou non un avis de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété. En utilisant le contenu de FordPass, vous acceptez de vous conformer aux lois sur le droit d’auteur et d’en prévenir toute copie non autorisée. Sauf disposition expresse ci-après, nous n’accordons aucun droit de propriété, exprès ou tacite, au niveau du contenu de FordPass.
Sous réserve de votre acceptation des présentes modalités et de toute autre modalité communiquée relativement à du contenu FordPass en particulier, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès, de consultation, d’utilisation, d’affichage et d’écoute du contenu FordPass pour votre usage personnel et non commercial seulement. Vous acceptez de ne pas réfuter nos demandes de propriété ou la validité de nos droits au niveau du contenu FordPass.
Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des modalités, vos droits prendront fin immédiatement et nous pouvons mettre fin à votre accès au contenu FordPass sans préavis et sans aucun remboursement des frais, le cas échéant.
Tout droit ou autorisation que nous vous accordons est également soumis aux restrictions suivantes :
- vous ne devez pas, ni permettre à des tiers, créer des œuvres dérivées, utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données, créer une base de données, télécharger ou stocker du contenu FordPass autre que le contenu FordPass autorisé ci-dessus, créer des liens ou encadrer le contenu FordPass, extraire, dériver ou tenter d’extraire ou de dériver tout code source ou toute structure du contenu FordPass par ingénierie inverse, désassemblage, décompilation ou tout autre procédé;
- vous ne devez pas utiliser le contenu FordPass d’une manière illégale, abusive, diffamatoire, mensongère ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui;
- vous ne devez pas utiliser le contenu FordPass avec tout autre contenu ou d’une manière qui usurpe l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité, y compris la nôtre;
- vous ne devez pas interférer, essayer d’interférer, interrompre ou essayer d’interrompre nos serveurs ou réseaux, ou désobéir à l’une de nos exigences d’accès ou de sécurité réseau;
- vous ne devez pas utiliser le contenu FordPass pour adopter une conduite qui porte atteinte ou discrédite notre réputation ou notre bonne volonté; et
- vous ne devez pas utiliser le contenu FordPass conjointement avec du contenu pour adultes ou qui fait la promotion d’activités illégales, du jeu de hasard ou de la vente de tabac ou d’alcool.
- Si vous n’êtes pas la personne qui paie la facture du téléphone cellulaire ou de l’appareil utilisé pour accéder au contenu FordPass, vous serez réputé avoir reçu l’autorisation d’utiliser le contenu ou les fonctions FordPass par la personne qui paie la facture.
15. Interférence
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT FORDPASS OU DE MINER AUTREMENT NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES LÉGITIMES PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE COLLABORER À LA POURSUITE DE CES INDIVIDUS ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
16. Avis concernant les marques de commerce
Le nom Ford et toutes les marques de commerce et tous les logos affichés dans FordPass sont la propriété de Ford ou sont utilisés sous licence par nous. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans FordPass ou incluse dans tout contenu FordPass est interdite.
17. Agent désigné de notification des droits d’auteur
Si vous croyez qu’un contenu sur FordPass enfreint vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec notre agent désigné pour recevoir de tels avis par écrit comme suit :
Peter N. Tassie
Agent DMCA
330 Town Center Drive, Suite 800
Dearborn, Michigan 48126
Adresse courriel : DMCA@ford.com
Téléphone : 313-390-5286
Télécopieur : 1-313-322-7162
Votre communication doit être conforme aux exigences relatives aux « éléments de notification » énoncées dans l’article 17. U.S.C. § 512.
18. Contenu produit par les utilisateurs
Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements ou du contenu (« les messages d’utilisateur »), vous comprenez et acceptez qu’ils ne soient pas traités confidentiellement par nous, excepté en ce qui concerne les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de FordPass. Vous êtes seul responsable de vos messages d’utilisateur et de toutes les conséquences découlant de leur affichage ou de leur publication. Vous comprenez qu’un très grand nombre de personnes situées partout dans le monde pourront voir vos publications et commentaires. Vous acceptez également que nous et nos fournisseurs de service tiers puissions communiquer avec vous par courriel au sujet de toute soumission.
Les idées nouvelles ou confidentielles sont interdites sur FordPass. Si vous avez une idée novatrice, veuillez utiliser le processus officiel de Ford au http://corporate.ford.com/innovation/innovation-ideas-submission.html.
- Vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée et internationale pour (a) utiliser, copier, transmettre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, supprimer, octroyer des droits en sous-licence, combiner avec d’autres idées ou œuvres, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement vos messages d’utilisateur (ou toute modification à ceux-ci), en tout ou en partie, dans tout format ou support connu ou développé ultérieurement et (b) utiliser (et permettre à d’autres d’utiliser) votre message d’utilisateur de toute manière et à toute fin commerciale (y compris, produit, service ou publicité).
19. Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité
En utilisant FordPass, vous convenez de nous exonérer de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, fournisseurs, donneurs de licence, partenaires et agences de publicité et de promotion respectifs, contre toute réclamation, charge ou tout dommage (y compris des honoraires raisonnables d’avocats) découlant de toute utilisation de FordPass par vous ou par votre entremise, y compris toute fonction ou tout service, votre infraction ou infraction alléguée des présentes modalités, ou votre violation ou violation alléguée du brevet, des droits d’auteur, des marques déposées, de la propriété ou d’autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pouvant mener à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec notre défense dans une telle réclamation.
Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur de boutique d’applications n’assume aucune responsabilité ni obligation à votre égard, y compris en ce qui concerne l’investigation, la défense, la décision ou la décharge d’une allégation de violation des droits de la propriété intellectuelle de tiers.
20. Avis de non-responsabilité
FordPass ou l’une de ses fonctions peuvent être indisponibles, inexactes ou interrompues de temps à autre pour diverses raisons hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de toute indisponibilité, interruption, ni erreur de FordPass ou de ses fonctions. Nous pouvons modifier, interrompre ou annuler FordPass ou n’importe quelle fonction à tout moment et sans préavis. FordPass et tous les renseignements accessibles par son entremise ne sont fournis qu’à titre d’information, « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous, ainsi que nos fournisseurs de renseignements et leurs agents, ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie de quelque manière que ce soit, ni expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, à la pertinence, l’actualité ou l’intégralité de l’opération de FordPass, de l’information, du contenu, de la disponibilité et des produits. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur commerciale et d’adaptation à une fin particulière.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À FORDPASS ET À SON UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS ET LEURS AGENTS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION LÉGALE ENVERS (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE RELATIVE AU CONTENU, (II) TOUTE BLESSURE OU TOUT DÉGÂT MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À FORDPASS ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU LEUR UTILISATION, OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU RENSEIGNEMENT FINANCIER QUI Y SONT SAUVEGARDÉS, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS ET DEPUIS FORDPASS, (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU QUOI QUE CE SOIT DE SEMBLABLE QUI RISQUERAIT D’ÊTRE TRANSMIS PAR DES TIERS À FORDPASS OU PAR SON ENTREMISE, (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS N’IMPORTE QUEL CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DÉGÂT ENCOURUS CONSÉQUEMMENT À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL OU TRANSMIS À FORDPASS OU RENDU DISPONIBLE PAR SON ENTREMISE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS N’ASSURONS PAS, NI SOUTENONS, GARANTISSONS OU ASSUMONS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR DES TIERS PAR L’ENTREMISE DE FORDPASS OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN, OU PRÉSENTÉ DANS TOUT MESSAGE D’ACCUEIL OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE ET NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES TIERS. COMME POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR QUELQUE INTERMÉDIAIRE OU N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER DE LA PRUDENCE LORSQU’APPROPRIÉ. NOUS, NOS FOURNISSEURS D’INFORMATIONS ET LEURS AGENTS N’ÉMETTENT AUCUN AVIS LÉGAL, FISCAL, MÉDICAL, D’ORIENTATION, COMPTABLE, D’INVESTISSEMENT OU FINANCIER NI AUCUN AUTRES SERVICE OU CONSEIL D’ORDRE PROFESSIONNEL.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS OU AGENTS SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT INDIRECT, FORTUIT, CONSÉQUENT, PUNITIF OU DE TOUT AUTRES SORTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS, DE FONDS COMMERCIAL, DE DONNÉES OU D’UTILISATION D’ARGENT, QU’IL S’AGISSE D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UN CONTRAT OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS À FORDPASS, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER, OU DE TOUTE FONCTION, FONCTIONNALITÉ, CAPACITÉ OU CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.
Le présent article n’affecte pas, et n’est pas destiné à affecter, les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables en matière de consommation.
21. Divers
Les présentes modalités, ainsi que toute modalité supplémentaire que vous acceptez lorsque vous utilisez des éléments particuliers de FordPass, constituent l’intégralité de l’accord concernant FordPass et tout autre service. À moins que la loi locale n’exige autrement et dans toute la mesure qu’elle l’exige, ces modalités sont soumises aux lois de l’État du Michigan, sauf en ce qui concerne tout conflit de lois ou de dispositions afférentes. À moins que la loi locale n’exige autrement, les litiges résultant de ces modalités seront présentés devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés à Wayne County, au Michigan. Si un tribunal détermine qu’une modalité des présentes modalités est illégale ou inapplicable, cette modalité sera éliminée et les autres modalités demeureront pleinement en vigueur. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition de ces modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes modalités est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes modalités demeurent pleinement en vigueur.
22. Nous joindre
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes au sujet de FordPass, vous pouvez nous joindre en trouvant les coordonnées pour votre région sur le site Web http://corporate.ford.com/our-company/country-websites, ou en communiquant avec nous aux États-Unis à :
Téléphone
800-392-3673 (É.-U.)
800-232-5952 (ATS pour personne malentendante)
800-565-3673 (Canada)
Disponibilité : 8 h 00 am à 5 h 00 pm (HNE)
Du lundi au vendredi
Adresse postale
Ford Motor Company
Centre de relations avec la clientèle
P.O. Box 6248
Dearborn, MI 48126
